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Payback (PDF)

Un aperçu de vos opérations de facturation mensuelles, de vos frais, de la TVA et des calculs de remboursement 

1. Qu'est-ce que le PDF de remboursement ?

Le 2 de chaque mois, Eponet génère des rapports d'amortissement pour les trois principales catégories de facturation : QR Code, RFID et Hubject. Les transactions effectuées aux bornes de recharge sont en outre répertoriées dans un rapport distinct. Un document PDF spécifique est créé pour chaque catégorie.

Règle importante concernant le cycle de facturation : le paiement couvre toutes les sessions de recharge depuis la date d'ouverture du compte jusqu'au dernier jour du mois précédent inclus.

Exemple : cycle de paiement

Paiement généré le : 2 septembre 2025

→ Recharge incluse : jusqu'au 31 août 2025 inclus

Seules les recharges qui étaient entièrement terminées (clôturées) à la fin du mois d'août sont prises en compte. Les recharges encore actives au 31 août seront prises en compte lors du cycle suivant, dès qu'elles seront terminées.


2. Les quatre catégories de paiement

Chaque rapport de paiement au format PDF correspond à l'une des quatre catégories de paiement :

Catégorie

Titre du PDF (en allemand)

Description

Code QR

Crédit pour les sessions de recharge publiques vendues via un code QR

Recettes provenant des sessions de recharge publiques initiées par la lecture d'un code QR

RFID

Crédit pour les sessions de recharge publiques vendues via des transactions RFID

Chiffre d'affaires provenant des sessions de recharge publiques initiées via une carte RFID

Hubject

Crédit pour les recharges publiques vendues via des transactions en itinérance Hubject

Chiffre d'affaires issu des recharges en roaming via le réseau Hubject (pas de frais Eponet)

Machine

Crédit pour les transactions en borne vendues

Chiffre d'affaires provenant des transactions sur les automates (distributeurs automatiques/type kiosque)


3. Structure du PDF de remboursement

Chaque PDF de paiement comporte deux pages :

  • Page 1 – Résumé : affiche les données d'en-tête du paiement, les montants, les frais et la ventilation de la TVA.

  • Page 2 – Détails de la transaction : répertorie chaque session de recharge avec la station de recharge, la date/l'heure, l'énergie, la recharge totale, les frais et le montant du remboursement.


Exemple de PDF – Page 1 (résumé) :


image.png


Exemple de PDF – Page 2 (Détails de la transaction) :


image.png


4. Explication des différents champs

Le tableau suivant explique chaque terme figurant dans le résumé du PDF de paiement, avec un exemple de valeur et une description en langage simple.


4.1 Bloc de synthèse (section supérieure)


Intitulé du champ

Exemple de valeur

Description

Frais totaux

86,24 CHF

Revenu brut total provenant de toutes les transactions de règlement conclues pendant la période de paiement.

Frais totaux pour Eponet

5,63 CHF

Frais de plateforme prélevés par Eponet pour le traitement et la gestion de l'infrastructure de règlement. Comprend toujours la TVA.

Paiements totaux

CHF 00.00

Montant déjà versé sur le compte de l'utilisateur lors de cycles précédents.

Décomptes non couverts lors du dernier cycle de paiement

CHF 23.78

Sessions commencées au cours d'un mois précédent mais non encore terminées – celles-ci n'ont pas été prises en compte lors du paiement précédent et sont désormais ajustées ici.

Total

CHF 110,02

Montant net : frais totaux + ajustements pour les séances non couvertes.


4.2 Section « Frais et TVA en détail »


Nom du champ

Exemple de valeur

Description

Montant total des frais, TVA et frais compris

91,87 CHF

Montant brut perçu auprès des clients finaux, avant déductions. Comprend la TVA et la commission Eponet.

Montant total des frais Eponet

CHF 5,63

Pour plus de clarté, ces informations sont reprises dans cette section avec une ventilation détaillée.

Dont 7,7 % de TVA (frais Eponet)

CHF 0,16

Part de TVA des frais Eponet au taux de TVA suisse ancien de 7,7 % (s'applique aux frais issus de factures antérieures).

Dont 8,1 % de TVA (frais Eponet)

CHF 0,26

Part de TVA de la commission Eponet au taux de TVA suisse actuel de 8,1 %.

TVA totale

CHF 0,42

TVA totale sur la commission Eponet (somme de 7,7 % et 8,1 %).

Coût total après déduction de la taxe Eponet

CHF 86,24

Recettes après déduction des frais de plateforme Eponet. Il s'agit de la base de paiement brute.

Dont 7,7 % de TVA

CHF 2,53

Part du produit de la facturation sur laquelle 7,7 % de TVA ont été appliqués (anciennes factures, clients assujettis à l'impôt).

Dont 8,1 % de TVA

CHF 1,78

Part du produit de la facture à laquelle 8,1 % de TVA ont été appliqués (taux actuel, clients assujettis à la TVA).

Dont hors TVA

CHF 27,05

Part du chiffre d'affaires sur laquelle aucune TVA n'a été appliquée (par exemple, le client n'était pas assujetti à la TVA au moment de la facturation).

TVA totale

CHF 4,43

Somme totale de toutes les TVA incluses dans les recettes facturées (pas la TVA sur les frais – uniquement la TVA sur la facture).

Paiement total

CHF 86,24

Montant final crédité sur le portefeuille Eponet de l'utilisateur.


5. Règles relatives à la TVA et assujettissement à l'impôt

Le traitement fiscal de chaque recharge dépend de deux facteurs :

  • 1. Date de la recharge – Avant le 1er janvier 2024, le taux de TVA suisse était de 7,7 % ; il est passé à 8,1 % à compter de cette date.

  • 2. Assujettissement du client à la TVA – Si le client était assujetti à la TVA au moment de la recharge, la TVA est prélevée sur sa transaction. Si ce n'est pas le cas, aucune TVA n'est facturée (indiquée comme « hors TVA »).


Les frais Eponet sont toujours soumis à la TVA, quel que soit le statut fiscal du client. Le taux de TVA applicable dépend de la date à laquelle la facturation a eu lieu.


5.1 Exemple – Trois factures

Considérons trois factures présentant les caractéristiques suivantes :


#

Total (CHF)

Frais (CHF)

Taux de TVA

Imposable ?

Versement (CHF)

Remarque

1

25,42

1,64

8,1 %

Oui

23,78

La TVA légale s'applique

2

37,60

2,19

7,7 %

Oui

35,41

L'ancien taux de TVA s'applique

3

28,85

1,80

8,1 %

Non

27,05

Pas de TVA – non imposable


5,2 Résultat pour cet exemple


Champ

Calcul

Valeur (CHF)

Montant total des calculs, TVA et frais compris

25,42 + 37,60 + 28,85

91,87

Montant total des frais Eponet

1,64 + 2,19 + 1,80

5,63

Dont TVA 7,7 % (frais)

Frais n° 2 × 7,7/107,7

0,16

Dont TVA 8,1 % (frais)

(frais n° 1 + frais n° 3) × 8,1/108,1

0,26

Coût total après déduction de la redevance Eponet

91,87 − 5,63

86,24

Dont 8,1 % de TVA (frais n° 1)

25,42 × 8,1/108,1

1,90

Dont 7,7 % de TVA (calcul n° 2)

37,60 × 7,7/107,7

2,69

Dont hors TVA (frais n° 3)

28,85 net (hors taxes)

27,05 net

TVA totale (frais)

1,90 + 2,69 + 0,00

4,59

Paiement total

86,24 (après déduction des frais)

86,24


6. Remboursement – Ajustement des paiements antérieurs

Le rapport de paiement pour le code QR est unique : il contient un champ « Paiements totaux » et un ajustement pour les « Montants non couverts lors du dernier cycle de paiement », car les paiements par code QR peuvent être prélevés par versements échelonnés.

Voici comment le montant total du code QR public est calculé = Frais totaux : 86,24 CHF (toutes les sessions terminées incluses) + Frais non couverts : 23,78 CHF (ajustement pour les sessions non terminées) = Paiement total : 110,02 CHF (montant net transféré au cours de ce cycle)

7. Aperçu rapide – Formules de calcul


Ce que vous devez savoir

Formule

Montant net versé

Chiffre d'affaires total − Frais Eponet totaux + Ajustements du mois dernier

TVA incluse dans le décompte (8,1 %)

Montant total des frais × 8,1 ÷ 108,1

TVA incluse dans le décompte (7,7 %)

Montant total du décompte × 7,7 ÷ 107,7

Versement par période de facturation

Montant total de la recharge − frais Eponet

Frais Eponet, TVA comprise (8,1 %)

Frais × 8,1 ÷ 108,1

Frais Eponet TVA (7,7 %)

Frais × 7,7 ÷ 107,7

Montant total des frais, TVA et frais compris

Somme de tous les montants bruts des frais

Paiement Hubject (pas de frais)

Frais bruts – sont intégralement répercutés

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